Conditions générales de vente applicables

sur le site https://usbepower.com

Date d’entrée en vigueur : 02/09/2019

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes en ligne proposées par la société USBEPOWER sur le site internet https://usbepower.com/ (ci-après : « le Site »).

Le Site est une plate-forme de commerce électronique, qui permet aux internautes (ci-après : « les Acheteurs ») d’acquérir différents accessoires pour téléphones mobiles et solutions de charges mis en vente sur le Site (ci-après : « les Produits »).

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions de vente en ligne et de livraison des Produits, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de page du Site.

La version applicable des conditions générales est celle consultable en ligne sur le Site à la date de la commande de l’Acheteur, dont un exemplaire lui est adressé avec sa confirmation de commande.

Les présentes conditions générales de vente prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par USBEPOWER.

Elles peuvent être complétées le cas échéant par des conditions d’utilisation particulières à certains services offerts sur le Site, lesquelles complètent les présentes conditions générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.

2. Identité du vendeur et contact

Le Site est exploité par la société USBEPOWER SPRL, immatriculée au registre des entreprises Belge sous le n° 0655754345, dont le siège social est situé rue Faider 15, 1060 Saint-Gilles (ci-après : « USBEPOWER »), qui propose les Produits à la vente.

USBEPOWER peut être contactée aux coordonnées suivantes, notamment pour toute réclamation :

Adresse postale : Usbepower, 49 Avenue d’Iena, 75116 Paris, France.

Téléphone : +33 1 86 95 46 38

Adresse électronique : sales@usbepower.com

3. Capacité juridique et acceptation des conditions générales

3.1 Capacité juridique

Le Site est accessible :

- A toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site qu’avec l’accord de son représentant légal.

- A toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.

3.2 Acceptation des conditions générales

L’acceptation des présentes conditions générales par l’Acheteur est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire de commande. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Acheteur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas passer de commande sur le Site.

4. Inscription sur le Site

4.1 La passation de la commande sur le Site nécessite que l’Acheteur s’inscrive sur le Site en remplissant le formulaire prévu à cet effet, au moment de confirmer son panier de commande. Une fois l’inscription finalisée dans les conditions décrites ci-dessous, l’Acheteur peut finaliser et régler sa commande.

4.2 Afin de procéder à son inscription au moment de finaliser sa commande, l’Acheteur doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée. Une fois l’inscription validée, l’Acheteur reçoit un e-mail de confirmation de son inscription.

L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom de l’Acheteur (ci-après : le « Compte »), lui donnant accès à un espace personnel (ci-après : l’« Espace Personnel »). Cet Espace Personnel lui permet notamment de gérer ses achats, de consulter l’historique de ses commandes, de modifier ses informations ou paramétrer des alertes, sous une forme et selon les moyens techniques que USBEPOWER juge les plus appropriés.

L’Acheteur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.

Il s’engage à mettre à jour ces informations dans son Espace Personnel en cas de modifications (notamment : changement d’adresse postale), afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.

L’Acheteur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par l’Acheteur l’engagent dès leur validation.

4.3 L’Acheteur peut accéder à tout moment à son Espace Personnel après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion ainsi que de son mot de passe.

L’Acheteur s’engage à utiliser personnellement son Compte et à ne permettre à aucun tiers de l’utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.

Il est pareillement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe, tout accès au Site à l’aide de ces derniers étant réputé effectué par l’Acheteur. Celui-ci doit immédiatement contacter USBEPOWER aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à USBEPOWER le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

5. Caractéristiques des Produits

Avant toute commande en ligne et en application notamment des dispositions de l’article L111-1 du Code de la consommation, l’Acheteur peut prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques de chaque Produit qu’il désire commander.

Les Produits sont proposés à la vente en ligne dans la limite des stocks disponibles, ou sous réserve de la possibilité de les commander le cas échéant.

Les photographies et les descriptions des Produits proposés à la vente en ligne sont les plus précises possibles. Elles n’engagent USBEPOWER que pour ce qui est indiqué précisément. L’Acheteur est toutefois informé et accepte que certaines caractéristiques des Produits et notamment leur couleur peuvent ne pas correspondre exactement aux photographies présentées sur le Site, du fait de contraintes techniques.

6. Commande

6.1 Passation de commande

Pour passer une commande, l’Acheteur doit sélectionner le Produit de son choix et le placer dans son panier.

Il peut accéder au récapitulatif de son panier à tout moment tant que la commande n’est pas définitivement validée et peut corriger d’éventuelles erreurs dans les éléments saisis.

Une fois son compte créé dans les conditions de l’article 4 ou lorsqu’il s’est identifié, l’Acheteur peut valider sa commande.

La commande est réputée reçue par USBEPOWER lorsque celle-ci peut y avoir accès.

6.2 Confirmation de commande

A l’issue de sa commande, l’Acheteur reçoit par e-mail une confirmation de celle-ci qui :

(i) récapitule les éléments de la commande et le délai prévu pour la livraison,

(ii) comporte les conditions générales en vigueur au jour de la commande,

(iii) comporte la facture correspondant à la commande.

L’Acheteur doit s’assurer que les coordonnées renseignées dans son Compte sont correctes et qu’elles lui permettent de recevoir l’e-mail de confirmation de sa commande. A défaut de réception de celui-ci, l’Acheteur doit contacter USBEPOWER aux coordonnées mentionnées à l’article 2.

USBEPOWER recommande à l’Acheteur de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande.

La confirmation de commande est réputée reçue par l’Acheteur lorsqu’il peut y avoir accès.

6.3 Annulation d’une commande

Pendant le délai de rétractation de l’article 9 ci-dessous, l’Acheteur peut annuler une commande validée par l’intermédiaire d’un message dans le suivi de sa commande sur son Espace personnel.

Si la commande est en cours de livraison et que l’Acheteur en a fait la demande d’annulation, il doit refuser le colis. S’il accepte cette livraison, le retour du colis est à ses frais, le remboursement ne pouvant alors être pris en compte qu’à la réception par USBEPOWER du colis.

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